Société Française de Chirurgie
Thoracique et Cardio-vasculair
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STATUTS

CHAPITRE II - COMPOSITION DE LA SOCIETE

Article 4 -   La Société se compose de 4 catégories de Membres :
        membres titulaires français
        membres titulaires étrangers
        membres associés
        membres honoraires

         Pour être Membre Titulaire Français, il faut être de nationalité française, exercer la spécialité chirurgicale dans la discipline, solliciter ce titre, être présenté par trois Membres Titulaires, agréé par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des membres présents, être membre du Collège Français de Chirurgie Thoracique et Cardiovasculaire et ratifié par la majorité de l’assemblée générale.
         Pour être Membre Titulaire Etranger, il faut exercer la spécialité chirurgicale dans la discipline, solliciter ce titre, être présenté par trois Membres Titulaires et un Membre Titulaire Etranger de la même nationalité s'il en existe, être agréé par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des membres présents, et ratifié par l’assemblée générale.
         Pour être Membre Associé, il faut avoir une activité en rapport avec la chirurgie thoracique, cardiaque, ou vasculaire, solliciter ce titre, être présenté par trois Membres Titulaires, agréé par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des membres présents, et ratifié par l’assemblée générale.
         Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées au Trésorier de la Société qui les soumet au Conseil d'Administration La qualité de membre devient effective au 1er janvier suivant la date de ratification de l’assemblée générale dès règlement de la cotisation annuelle.
         Tout membre titulaire ou membre associé qui accède à la retraite et/ou n'exerce plus d'activités ni de soins ni universitaires peut, s'il en exprime le désir, devenir Membre Honoraire. Il conserve les mêmes droits et les mêmes obligations que les membres titulaires mais ne participe plus au vote à l'intérieur de la Société et aux instances dirigeantes. La désignation est faite par le Conseil d'Administration qui a le loisir de proposer lui-même ce titre. Ce titre dispense du paiement de cotisation.
         Seuls les Membres Titulaires Français, à jour de leur cotisation, ont voix délibérative à l’Assemblée Générale.

         Le montant de la cotisation annuelle pour chaque catégorie de membre est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau du Conseil d'Administration.
         La qualité de Membre de la Société se perd par :
         - la démission
         - la cessation d'activité, sauf pour les membres honoraires,
         - le décès
         - la radiation : celle-ci peut être prononcée pour
               - non paiement de la cotisation 2 années consécutives,
               - pour faute professionnelle ou morale grave.
Elle peut être prononcée par le Conseil d'Administration : le membre de la Société qui en est menacé aura été dûment prévenu par lettre recommandée adressée deux mois à l'avance par le Secrétaire Général et aura la possibilité de s'expliquer devant le Conseil d’Administration.

         Le membre menacé de radiation peut faire appel à l'Assemblée Générale qui doit alors statuer à majorité des deux tiers des membres présents, au scrutin secret, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.