Société Française
de Chirurgie

Thoracique et Cardio-vasculaire

 

STATUTS

 

CHAPITRE III –   STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

Article 5 –   La Société est administrée par un Conseil d’Administration de 15 Membres. Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour une bonne gestion des intérêts moraux et financiers de la Société, et d’une façon générale, pour agir en toutes circonstances en son nom et pour son compte.
         Les membres du Conseil d’Administration sont élus parmi les Membres Titulaires, à jour de leur cotisation et ayant fait en temps utile acte de candidature. Les candidatures sont soumises au suffrage de l’Assemblée Générale de la Société qui comprend les membres titulaires français et étrangers, et les membres honoraires. Le vote se fait par correspondance et à bulletin secret. Ces Membres sont élus pour trois ans. Le Conseil d’Administration est renouvelable en totalité tous les trois ans. Il prend ses fonctions au 1er Janvier qui suit son élection. En cas de dissolution extraordinaire, le nouveau Conseil d’Administration prend ses fonctions dans les 60 jours qui suivent son élection.
         Les Membres sortants sont rééligibles.
         Une représentation équitable des activités thoracique et cardiovasculaire devra être respectée dans la composition du conseil. Les Membres Titulaires élisent les membres du conseil d’administration sur un bulletin comportant la liste de tous les candidats, et leur activité principale. Pour être valable, le vote devra désigner quinze noms au maximum, dont au moins cinq chirurgiens cardio-vasculaires, et cinq chirurgiens thoraciques. Pour être élu au conseil d’administration, le candidat devra avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, au premier tour. Dans l’hypothèse, ou la totalité des postes n’auraient pas étés pourvus, un deuxième tour sera effectué au cours de la même Assemblée, afin de pourvoir les postes restants à la majorité simple des suffrages exprimés.
         En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
         Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins cinq de ses membres.
         La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
         Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera incité à exposer les motifs de ses absences et, cette démarche ayant été effectuée, pourra être considéré comme démissionnaire par décision du Conseil d’Administration dans le cas où les motifs exposés ne sont pas de nature à expliquer ses absences.
         Le Rédacteur en chef de la Revue est invité permanent du Conseil d’Administration avec voix délibérative concernant la revue.
         Le Président et le secrétaire du Collège sont invités permanents du Conseil d’Administration avec voix délibératives concernant le Collège.
         Le Conseil d’Administration est organisé en cinq Comités statutaires définis à l’Article 12.
         Il est tenu procès-verbal des séances, les procès-verbaux sont signés par le Président et les Secrétaires Généraux. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la Société.

Article 6 –   Les membres élus du Conseil d’Administration désignent en leur sein, à bulletin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire Général thoracique, d’un Secrétaire Général cardiovasculaire et d’un Trésorier. La spécialité du Vice-président est automatiquement différente de celle du Président.
         Les Membres du Bureau sont élus pour trois ans. Le Président ne peut pas être réélu dans cette fonction. Les autres Membres du Bureau sont rééligibles.

Article 7 –   Le Président aidé de son Bureau, représente la Société dans tous les actes courants de la vie civile, la représente en justice, et d’une façon générale, agit en toutes circonstances pour assurer l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.
         Les représentants de la Société doivent jouir de plein exercice de leurs droits civils.

Article 8 –   L’Assemblée Générale de la Société comprend les membres titulaires français et étrangers, et les membres honoraires. Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’inviter les membres associés.
         L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à l’initiative du Conseil d’Administration et de son président ou sur la demande du quart au moins des membres titulaires français de la société. Son Bureau est constitué par le Bureau du Conseil d’Administration.
         L’ordre du jour est décidé par le Conseil d’Administration, sur proposition de son Bureau. L’Assemblée Générale de la Société entend les rapports sur l’activité de la Société et de son Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de la Société. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
         Le vote par procuration est possible. Nul ne peut détenir plus de deux mandats.
         Le rapport annuel et les comptes peuvent être communiqués à tous les membres de la Société qui en font la demande.

Article 9 –   Le Conseil d’Administration nomme le Président du Congrès Annuel, deux ans à l’avance, selon des modalités précisées dans le règlement intérieur.
         Le Président du Congrès assiste, dans l’année qui précède le congrès, aux réunions du Conseil d’Administration.

Article 10 –          Les Membres de la Société ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
         Les agents rétribués par la Société peuvent être appelés par le Président à assister aux séances de l’Assemblée Générale, au bureau du Conseil d’Administration et aux réunions des différents comités.

Article 11 –          Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 1901, et par le décret n° 66-388 du 16 juin 1966 modifié.

         Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendants de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.