STATUTS

 

CHAPITRE IV – COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL

Article 12 –          Les activités de la Société sont animées par cinq Comités statutaires :
         – Comité Scientifique
         – Comité d’Enseignement et de Formation
         – Comité d’Exercice Professionnel
         – Comité d’Evaluation
         – Comité des Finances

• Composition et fonctionnement de chaque Comité :
•         Les membres du Conseil d’Administration se répartissent dans les différents Comités. Chaque Comité choisit son responsable.
•          Le Conseil d’Administration a la possibilité de saisir les Comités.
•         Les Comités devront rendre compte de leurs travaux au Conseil d’Administration pour approbation.
• Missions de chaque Comité :

1°) Comité Scientifique
         Congrès Annuel et Réunions Scientifiques
         Relations avec les autres Sociétés Scientifiques françaises et internationales.
         Revue de la Société et publications.
         Recherche et innovations.

2°) Comité d’Enseignement et de Formation :
         Relations avec le Collège de Chirurgie Thoracique et Cardio-vasculaire
         avec les Organismes de Formation Continue
         avec le Conseil National des Universités
         avec le Board Européen

3°) Comité d’Exercice Professionnel
         Relations avec les Syndicats.
         Nomenclature
         Ethique
         Relations avec le Conseil de l’Ordre des médecins et les Organismes de tutelles.

4°) Comité d’Evaluation
         Registres d’activité
         Techniques nouvelles
         Enquêtes officielles

5°) Comité des Finances
         Cotisations
         Fichier des membres
         Moyens informatiques
         Gestion du personnel et des locaux
         Ressources financières
         Gestion de la trésorerie
         Budget annuel

         Le Conseil d’Administration se réserve le droit de créer d’autres Comités Statutaires soumis ultérieurement à l’approbation de l’Assemblée Générale.
         Un Règlement Intérieur pourra préciser des modalités de fonctionnement des Comités Statutaires.

Article 13 – Groupes de travail
         Le Conseil d’Administration reçoit des suggestions ou suscite des initiatives visant à la création de groupes de travail sur des thèmes conformes aux objectifs de la Société. Les groupes de travail n’ont pas de personnalité juridique, ni de ressources financières propres. Leur création et leur dissolution sont prononcées par le Conseil d’Administration ou par les Comités Statutaires avec l’accord du Conseil d’Administration.
         Ces groupes proposent aux comités concernés leur thème de travail. Ils sont entièrement responsables de la cooptation des membres qui le composent, de l’organisation de leur travail et de la présentation des résultats obtenus. Ces résultats seront soumis pour approbation aux comités concernés ou au Conseil d’Administration.

Article 14 – Ressources et dépenses de la Société
Les ressources de la Société comprennent :
         – les revenus de ses réserves
         – le montant des cotisations
         – les subventions qui pourront éventuellement lui être accordées
         – le produit de ses participations
         – les revenus de ses biens et produits résultant de toutes publications ou manifestations organisées par elle et plus généralement toutes recettes   résultant de son activité
         – les dons manuels.

         Les dépenses courantes sont ordonnancées par le Président du Conseil d’Administration sous réserve de l’approbation du Conseil d’Administration. Le trésorier effectue les opérations financières de la Société : il est chargé des dépenses ordonnancées par le Président après décision du Conseil d’Administration. Le trésorier peut, sous sa responsabilité et son contrôle et avec l’autorisation du Conseil d’Administration, déléguer sa signature pour des objets nettement déterminés. S’agissant du Congrès annuel, le trésorier peut déléguer sa signature, pour faire fonctionner un compte dédié au Président du dit congrès et ceci uniquement pour la durée nécessaire. Le trésorier ou son délégataire ne peut acquitter aucune dépense qui ne soit inscrite au budget de la société ou au budget spécifique du congrès, sauf en cas d’urgence et ce, dans une limite n’excédant pas 10% du budget établi par le Conseil d’Administration ou le Comité des Finances.

Article 15 – Règlement Intérieur
         Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Il pourra être modifié dans les mêmes conditions.