Société Française
de Chirurgie

Thoracique et Cardio-vasculaire

 

STATUTS

 

CHAPITRE V – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 16 – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou le dixième des membres titulaires français, proposition soumise au Bureau au moins un mois avant la réunion ou la consultation par vote de l’Assemblée générale qui doit statuer. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale ou soumise à un vote par correspondance de ses membres. L’Assemblée Générale doit compter pour la modification des statuts sur la présence ou le vote par correspondance, d’au moins le quart de ses membres titulaires français. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est consultée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des participants.
         Un vote à la majorité absolue des participants est nécessaire.

Article 17 – L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres titulaires français.
         Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
La dissolution est prononcée par les deux tiers des membres présents.

Article 18 –          En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 8 décembre 2006

Copie certifiée conforme le 9 juin 2007
Nouveau Président : Pr. Alain Pavie