STATUTS DU

 

I . FORMATION ET OBJET

 

ArticlePremier :

Dans son Assemblée Générale en date du 2 décembre
2004, le Collège Français de Chirurgie Thoracique et Cardiovasculaire,
Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le Décret
du 16 Août 1901, a décidé de remplacer ses statuts antérieurs
adoptés en 1987 par les statuts suivants.

 

Article 2 : objet

Le Collège français de chirurgie thoracique et cardiovasculaire
se donne pour objet d’assurer la formation des chirurgiens thoraciques
et cardiovasculaires, de la contrôler et de garantir leur qualification.
Il veillera à la qualité de l’enseignement de la chirurgie thoracique
et cardiovasculaire et à celle de la formation de spécialistes
de cette discipline, notamment en assurant l’harmonisation des différents
enseignements ainsi qu’au contrôle de la compétence professionnelle
de ses spécialistes, au maintien et au renforcement de la spécificité et
de l’unicité de la discipline chirurgie thoracique et cardiovasculaire.

 

Article 3 : siège

Le siège social est fixé à Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du
Comité Directeur.

 

Article 4 : durée

La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5 : membres

L’Association se compose de :

– membres fondateurs,

– membres d’honneur,

– membres titulaires.

Sont membres fondateurs : Ceux qui ont créé l’Association.

Sont membres d’honneur les personnalités qui, par leur mérite,
valeur ou soutien auront permis un apport significatif à la chirurgie
thoracique et cardiovasculaire.

Ils sont nommés par le Comité-Directeur.

Sont membres titulaires ceux qui auront été admis en cette
qualité par décision du Comité-Directeur et ne l’auront
pas perdue à la suite de démission, suspension, radiation, décès
ou non paiement des cotisations.

 

Article 6 : admission

Le Comité-Directeur statue sur les candidatures des personnes désirant être
admises en qualité de membre. Cette qualité sera
obtenue à la suite de la réussite à l’examen, ou exceptionnellement
par cooptation. L’examen se déroule en langue française.

 

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par décision du Comité Directeur
dans les cas suivants :

1°) Démission : Le démissionnaire devra adresser sa démission
au Comité-Directeur.

Elle prendra effet dans les trois mois de sa réception.

2°) Radiation

3°) Décès

4°) Non paiement de la cotisation.

 

Article 8 : discipline

Les sanctions disciplinaires sont :

– la suspension (pour une durée qui ne peut excéder un an)
;

– la radiation.

Elles sont prononcées par le Comité-Directeur, l’intéressé dûment
avisé et ayant été mis en mesure de connaître les
griefs qui lui sont adressés et de présenter ses observations.
Il pourra se faire assister d’un conseil.