STATUTS DU
Collège Français de Chirurgie
Thoracique et Cardio-vasculaire
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II, RESSOURCES DU COLLEGE
Article 9 : ressources
Les ressources du Collège se composent :
1°) des cotisations versées par ses membres ;
2°) des subventions qui pourront lui être accordées ;
3°) du revenu des biens qu’il pourrait acquérir ;
4°) des financements effectués par des entreprises ou des particuliers
et autorisés par la loi ;
5°) des ressources provenant des prestations fournies par le Collège,
des manifestations qu’il
pourra organiser, des publications qu’il pourra réaliser.
Article 10 : comptabilité
A la fin de chaque année civile, un bilan financier est établi.
Le rapport financier est présenté par le Trésorier à l’Assemblée
Générale.
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