STATUTS DU

Collège Français de Chirurgie
Thoracique et Cardio-vasculaire

II, RESSOURCES DU COLLEGE

 

Article 9 : ressources

Les ressources du Collège se composent :

1°) des cotisations versées par ses membres ;

2°) des subventions qui pourront lui être accordées ;

3°) du revenu des biens qu'il pourrait acquérir ;

4°) des financements effectués par des entreprises ou des particuliers et autorisés par la loi ;

5°) des ressources provenant des prestations fournies par le Collège, des manifestations qu'il

pourra organiser, des publications qu'il pourra réaliser.

 

Article 10 : comptabilité

A la fin de chaque année civile, un bilan financier est établi.

Le rapport financier est présenté par le Trésorier à l'Assemblée Générale.