STATUTS DU
Collège Français
de Chirurgie
Thoracique et Cardio-vasculaire
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III. ADMINISTRATION
Article 11 : le Comité-Directeur d’enseignement et de qualification
Le Collège est dirigé par un Comité-Directeur d’enseignement
et de qualification composé de 14 membres.
Il comprend :
– Les 7 Directeurs d’enseignement inter-régions, coordonateurs
du DESC,– 7 membres élus parmi les membres du Collège.
Tous les membres sont élus pour 3 ans ;
ils sont rééligibles mais ne peuvent exercer plus de deux mandats
consécutifs.
Une représentation équitable des activités
thoracique et cardiovasculaire devra être respectée dans la
composition du Comité-Directeur.
L’élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue.
Le Président de la Société française
de Chirurgie Thoracique et Cardio-vasculaire, s’il n’est pas Membre élu
au Comité – Directeur, est invité permanent du Comité – Directeur
du Collège avec voix délibérative.
Article 12 : bureau
Le Comité-Directeur élit, en son sein, un bureau de 5
membres comprenant:
– deux directeurs d’enseignement
– et trois membres.
Le Bureau élit le Directeur du Collège qui désigne à son
tour le Vice-Directeur, le Secrétaire, le Secrétaire adjoint
et le Trésorier du Collège.
Article 13 ; fonctionnement
Le Comité-Directeur se réunit au moins quatre fois
par an.
Le Comité-Directeur se réunit sur convocation du Directeur
du Collège ou à la demande de la moitié de ses membres,
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié de
ses membres sont présents ou représentés; un membre peut
recevoir plusieurs procurations.
Si le Comité-Directeur perd, pour quelque raison que ce soit, plus
de la moitié de ses membres il a procédé dans le délai
de deux mois à dater de la dernière vacance, à une élection
partielle sauf si l’on se trouve dans les douze mois précédant
le renouvellement général.
Si pour quelque raison que ce soit le bureau perd l’un, plusieurs ou la totalité de
ses membres, le Comité-Directeur pourvoit aux vacances conformément à l’article
12 des statuts mais pour la seule durée du mandat restant à courir.
Le Comité-Directeur pourra déclarer démissionnaire d’office
de ses fonctions au Comité tout membre qui n’aura pas rempli les fonctions
qui lui sont dévolues après que l’intéressé a été mis
en mesure de fournir ses explications.
Article 14 : le Directeur du Collège
Le Directeur convoque les Assemblées Générales et le
Comité-Directeur.
Il représente le Collège dans tous les actes de la vie civile
et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice.
Il préside le Comité-Directeur, le bureau et toutes les assemblées.
Il recrute le personnel salarié ou vacataire qui sera affecté au
fonctionnement du Collège.
Il décide des dépenses courantes à engager.
Il peut déléguer ses pouvoirs.
Article15 : Secrétaire
Le secrétaire est chargé de la correspondance et des archives,
de la rédaction des procès-verbaux des réunions, des assemblées
et de toutes les écritures concernant le fonctionnement du collège, à l’exception
de celles qui concernent la comptabilité.
Il peut déléguer ses pouvoirs.
Article 16 : Trésorier
Le trésorier est chargé, sous la surveillance du Directeur,
de la gestion financière et comptable du Collège. Il
soumet annuellement les comptes du Collège pour approbation au conseil
d’administration de la Société Française de Chirurgie
Thoracique et Cardio-Vasculaire.
Article 17 : Pouvoirs du Comité-Directeur
Le Comité-Directeur règle les affaires du Collège.
A cet effet, et sans que cette liste soit limitative, il dispose du pouvoir
disciplinaire et régie toutes contestations relatives à l’application
ou à l’interprétation des statuts et des textes subséquents
;
– il se prononce sur les admissions des nouveaux membres et les radiations
;
– il peut interdire au Directeur ou au Trésorier d’accomplir un acte
qui entre dans ses
attributions mais dont il conteste l’opportunité ;
– il fixe le montant des cotisations.
Le Comité-Directeur peut déléguer ses pouvoirs.
Article 18 – gratuité des fonctions.
Les fonctions de membre du Comité-Directeur sont gratuites.
Les membres du Comité-Directeur peuvent être remboursés
des frais dont ils auraient fait l’avance pour l’exécution de mandats
spéciaux dont ils peuvent être investis.
Article 19 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres
du Collège.
Les décisions sont obligatoires pour tous.
Article 20 : Assemblées Générales
Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.
L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être
convoquée, lorsque les circonstances l’exigent, par le Directeur ou
sur demande écrite de la moitié des membres du Collège.
Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées
au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale ne délibère valablement
que sur les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 21 : pouvoirs de l’Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du
Comité-Directeur.
Elle approuve les comptes du collège.
Article 22 : pouvoirs de l’Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes
les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut apporter toutes modifications aux statuts
L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère
valablement si la moitié des membres est présente ou représentée.
Article 23 : registre
Les délibérations des Assemblées sont consignées
par le Secrétaire sur un registre.
Les procès-verbaux constatent le nombre de membres présents.
Les délibérations du Comité-Directeur sont consignées
par le secrétaire sur un registre.
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